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Juridique & Droit

En tant que cabinet d'expertise-comptable, le cabinet Chevaillier est en mesure de gérer votre secrétariat juridique:

  • la rédaction et la modification des statuts de l'entreprise,
  • la préparation des procès-verbaux d'assemblées générales,
  • l'assistance à la création d'entreprise.

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Depuis quarante ans, le Cabinet Chevaillier travaille pour le compte de professionnels de l'immobilier, de sociétés foncières et de propriétaires privés.

Cela nous permet d'aider nos clients à y voir plus clair sur les problématiques de droit immobilier de premier niveau.

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Droits des biens. Propriété intellectuelle.

Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont au coeur des préoccupations des créatifs. Notre équipe d'experts vous aide à identifier les sources de litige potentielles afin d'en prévenir les effets néfastes.

En ayant cotoyé les différents intervenants de la filière "Art" depuis quarante ans, nous avons développé un savoir faire en matière de droits des artistes, droit des marques et plus généralement droits immatériels.

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