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Le point sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

16/7/2024

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment , les entreprises, et particulièrement les antiquaires et les professionnels de l'immobilier, sont tenus par certaines obligations.

Vérification rigoureuse des clients
Tout d'abord il est important que vous vous assuriez de bien connaître vos clients et que vous vérifiiez l'adéquation des opérations avec leur surface financière. Cette vigilance permet de détecter d'éventuelles incohérences ou transactions suspectes
Au-delà de cette vigilance, vous avez l'obligation d'identifier et de vérifier l'identité de vos clients ainsi que des bénéficiaires effectifs des opérations. Par exemple, si une société basée aux Antilles Néerlandaises souhaite acquérir une sculpture d'une valeur de 30 000 €, vous devez obligatoirement procéder à une vérification approfondie et vous enquérir de l'identité du bénéficiaire effectif.

Mise en place d'un contrôle interne
En interne, il est important que vous instauriez des procédures de contrôle interne afin de garantir le respect des obligations LCB-FT au sein de votre organisation.
Informez et formez régulièrement vos salariés sur les enjeux et les procédures LCB-FT. Une équipe bien formée est essentielle pour détecter et prévenir les risques.

Déclaration de soupçon
Enfin, en cas de doute sur l'origine des fonds ou la nature des opérations, n'hésitez pas à effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.
Pour connaître tout le détail des obligations et les modalités, téléchargez le mémo officiel.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter directement au ou bien téléchargez le Mémo Officiel sur la "Mise en œuvre du dispositif LCB-FT par les professionnels supervisés par la douane"